En quoi consistent la maltraitance et la négligence des personnes âgées?

Cette section porte sur les thèmes suivants :

Qu’est-ce que la maltraitance?
Qu’est-ce que la négligence?
Qui sont les personnes qui maltraitent et négligent des personnes âgées?
Quelles formes peut prendre la maltraitance des personnes âgées?
Quels sont les signes de maltraitance?
Où trouver des ressources sur la maltraitance des personnes âgées?

1. Maltraitance

La maltraitance d’une personne âgée désigne les mauvais traitements dont elle peut être victime, à savoir des actions et des comportements, ou l’absence d’action ou de comportement, qui entraînent un préjudice physique, mental, émotionnel, financier ou sexuel. Sont considérées comme de la maltraitance les actions suivantes :

l’agression physique,
l’agression sexuelle,
les menaces de violence,
le harcèlement et la traque,
l’intimidation,
l’humiliation,
la surmédication,
la privation de médicaments,
la censure du courrier,
l’atteinte à la vie privée ou le déni du droit à la vie privée,
les interdictions d’accès à des visiteurs,
l’exploitation financière,
le fait de contraindre une personne âgée à rédiger ou à modifier un document juridique.

La maltraitance peut donner lieu à un incident isolé ou se traduire par un comportement abusif répété. Il peut s’agir d’incidents mineurs au départ qui s’aggravent avec le temps. Une personne âgée peut être victime de plusieurs types de maltraitance en même temps.

Parfois, la maltraitance des personnes âgées est un acte criminel, mais toutes les formes de maltraitance ne le sont pas nécessairement.

2. Négligence

La négligence est un manquement à l’obligation de fournir les soins, l’assistance, les conseils ou l’attention nécessaires à une personne âgée, qui lui cause, ou est susceptible de lui causer, un préjudice physique ou psychologique grave, ou des dommages ou des pertes financières substantielles.

La négligence peut être délibérée. Elle peut aussi être le résultat d’une inattention ou d’un manque de connaissances. La négligence peut consister à refuser de fournir à une personne âgée :

l’alimentation et l’eau nécessaire;
un logement convenable;
des vêtements;
des médicaments ou des soins médicaux;
le droit à la visite d’amis et de parents;
l’accès à sa communauté spirituelle ou à son groupe confessionnel et à ses pratiques;
une aide à la mobilité ou au transport;
des équipements essentiels comme des appareils de mobilité, des appareils auditifs et des lunettes;
une aide financière pour répondre à ses besoins fondamentaux;
un soutien pour assurer la sécurité d’un logement (par exemple, entretien ménager ou paiement des services publics);
une aide pour effectuer les activités qu’elle ne peut pas accomplir de façon autonome, comme manger, s’habiller, préparer les repas et veiller aux soins personnels.

Selon les conséquences de la négligence et la nature de la relation entre la personne âgée et la personne qui la néglige, la négligence peut constituer un acte criminel.

3. Qui sont les personnes qui maltraitent et négligent les personnes âgées?

La plupart des actes de maltraitance ou de négligence de personnes âgées sont perpétrés par quelqu’un que la personne âgée connaît, souvent dans le cadre d’une relation continue. Les personnes âgées sont souvent maltraitées et négligées par des personnes en qui elles ont confiance, comme des parents, des amis, un conjoint, des aidants bénévoles, des tuteurs légaux, des membres du personnel d’établissements de soins et des professionnels (comme un médecin, un ou une infirmière, ou un avocat).

Parfois, l’agresseur dépend de la personne âgée pour de l’argent, son alimentation ou son logement. Parfois, c’est la personne âgée qui dépend de l’agresseur. L’interdépendance et la dépendance peuvent compliquer l’intervention dans un cas de maltraitance.

Les personnes âgées peuvent aussi être maltraitées par des inconnus, y compris des escrocs. Parfois, des fraudeurs ciblent intentionnellement des personnes âgées, croyant qu’elles seront plus faciles à tromper ou à influencer. Cependant, la plupart des abuseurs connaissent personnellement la victime d’une manière ou d’une autre.

Parfois, la maltraitance et la négligence de personnes âgées sont une forme de violence entre partenaires intimes.

4. Formes de maltraitance

Maltraitance physique

La maltraitance physique se définit comme tout acte de violence ou de brutalité. La maltraitance physique ne cause pas toujours une lésion corporelle visible. Elle peut provoquer une douleur ou une détresse émotionnelle. Voici quelques formes de maltraitance physique :

actes physiques tels que gifles, rudoiement, coups de poing, brutalités ou bousculades;
surmédication d’une personne âgée, par exemple en lui prescrivant un médicament dont elle n’a pas besoin ou en lui administrant une dose trop élevée de médicaments;
privation de médicaments, y compris le refus de payer une ordonnance, le rationnement d’un médicament ou la limitation du dosage d’un médicament;
confinement illégal, notamment en enfermant une personne âgée dans sa chambre, en la confinant dans un bâtiment ou en l’attachant à un lit ou à une chaise.

Maltraitance psychologique

La maltraitance psychologique est également appelée violence mentale ou violence affective. La maltraitance psychologique est le fait d’infliger intentionnellement des préjudices psychologiques ou de la souffrance morale. Voici quelques exemples de maltraitance psychologique :

agressions verbales, comme le fait d’invectiver ou d’insulter une personne âgée;
menaces de blesser physiquement ou psychologiquement une personne âgée, ses amis, ses proches ou ses animaux domestiques;
harcèlement, y compris l’intimidation, les brimades ou les commentaires dénigrants;
traitement dégradant portant atteinte à la dignité d’une personne âgée;
entrave au pouvoir décisionnel d’une personne âgée apte à l’exercer;
atteinte à la vie privée d’une personne âgée, notamment en ouvrant son courrier, en lisant ses courriels ou en accédant à ses informations personnelles sans autorisation;
isolement social, par exemple en limitant les visites à une personne âgée ou en lui interdisant de participer à des réunions sociales;
interdiction à une personne âgée de rendre visite à ses petits-enfants ou menaces à cet effet;
interdiction à une personne âgée de pratiquer sa religion, notamment en ne lui permettant pas d’assister à des offices religieux ou en lui retirant des objets associés à sa foi.

Exploitation financière

Par exploitation financière, on entend l’utilisation illégale ou inappropriée de possessions matérielles, de fonds, d’actifs, de biens ou de documents juridiques. L’exploitation financière est le type de maltraitance de personnes âgées le plus souvent signalé. En voici quelques exemples :

acquérir frauduleusement l’argent d’une personne âgée, notamment en dérobant des billets ou des renseignements bancaires personnels ou en la contraignant à ouvrir un compte bancaire commun;
utiliser à mauvais escient les fonds d’une personne âgée, notamment en dépensant son argent sans autorisation, en la contraignant à prendre une décision financière qui profite à l’abuseur, ou en vendant des biens au profit de ce dernier;
utiliser abusivement une procuration, un accord de représentation, une fiducie ou une tutelle, notamment en dépensant l’argent de la personne âgée d’une manière qui ne correspond pas à ses souhaits, à ses valeurs ou à ses besoins;
commettre une escroquerie financière à l’encontre d’une personne âgée, que ce soit en personne, par téléphone ou par Internet;
utilisation abusive des biens d’une personne âgée, y compris le vol de biens ou la vente de biens sans autorisation;
utilisation abusive du lieu de résidence d’une personne âgée, notamment en la forçant à vendre sa maison, en la contraignant à contracter une hypothèque ou un prêt sur sa maison, ou en partageant sa maison sans contribuer de manière appropriée aux frais de subsistance;
contraindre une personne âgée à donner à des membres de sa famille de l’argent ou des biens qu’ils s’attendent à ce qu’elle leur lègue par testament;
contraindre une personne âgée à modifier son testament.

Maltraitance sexuelle

On entend par maltraitance sexuelle toute forme d’attouchement, d’acte ou de commentaire à caractère sexuel, sans le consentement ou la connaissance d’une personne âgée. Voici quelques exemples de maltraitance sexuelle :

toucher une personne âgée de manière sexuelle sans son consentement;
forcer une personne âgée à participer à une activité sexuelle;
faire des commentaires sexuels inappropriés à une personne âgée ou en sa présence;
forcer une personne âgée à pratiquer ou à regarder des activités à caractère pornographique ou à regarder du matériel sexuellement explicite.

La maltraitance sexuelle peut se produire dans le cadre d’un mariage ou d’une autre relation conjugale lorsque l’un des partenaires ne consent pas à des rapports intimes.

5. Signes de maltraitance d’une personne âgée

De nombreux signes peuvent indiquer la maltraitance et la négligence de personnes âgées. Il se peut que les victimes ne soient pas en mesure d’expliquer ce qui se passe. Il est donc important de savoir comment identifier les signes précurseurs dont voici une liste non exhaustive :

Changements sur le plan comportemental :

La personne âgée est devenue apathique et docile.
La personne âgée présente des symptômes psychologiques comme l’anxiété, la peur, la dépression ou l’agitation.
La personne âgée est repliée sur elle-même soi ou indifférente.
La personne âgée se montre inhabituellement agressive.
L’intérêt de la personne âgée pour l’activité sexuelle change.
La personne âgée a l’esprit troublé.

Changements sur le plan de la communication :

La personne âgée affirme qu’elle est maltraitée.
La personne âgée affirme ne pas bien comprendre des questions de nature juridique ou financière, comme la rédaction d’un nouveau testament ou d’une procuration, ainsi que des questions liées à la santé.
Une autre personne a commencé à parler au nom de la personne âgée.
Quelqu’un a restreint l’accès de la personne âgée aux moyens de communication.
La personne âgée a de la difficulté à s’exprimer.

Changements sur le plan social :

La personne âgée se replie sur elle-même ou manifeste une perte de l’estime de soi.
La personne âgée ne prend plus ses propres décisions.
La personne âgée évite les contacts ou les événements sociaux habituels.
La personne âgée a moins ou pas de contacts avec ses proches et ses amis.
La personne âgée se comporte différemment à l’égard d’un ami ou d’un membre précis de sa famille.
La personne âgée assume la responsabilité de prodiguer des soins alors qu’elle en est physiquement incapable ou qu’elle n’est pas rémunérée pour le faire.

Changements sur le plan physique :

La personne âgée subit des blessures fréquentes ou inexpliquées.
La personne âgée a de la difficulté à marcher ou à s’asseoir.
La personne âgée souffre de problèmes d’insomnie inusités ou nouveaux.
La personne âgée change la façon de s’alimenter ou de s’hydrater.
La personne âgée prend moins soin de son apparence.
La personne âgée n’utilise plus d’outils d’aide à la mobilité, de lunettes ou d’appareils auditifs.

Signes de nature économique :

La personne âgée est progressivement ou soudainement incapable de faire face à ses obligations financières.
Les services essentiels de la personne âgée, comme Internet ou l’électricité, sont interrompus.
La personne âgée est désorientée devant la gestion de ses finances.
Une personne nouvelle qui ne soutiendrait pas habituellement la personne âgée dans ses affaires financières y participe.
Les conditions de logement ou de vie de la personne âgée changent.
Des biens qui appartiennent à la personne âgée disparaissent ou sont vendus.

6. Ressources sur la maltraitance des personnes âgées

Colombie-Britannique, « Elder Abuse Reduction Curricular Resource: An Instructor’s Guide for Teaching Core Competencies in Elder Abuse Prevention, Detection and Response in British Columbia », octobre 2014, à la p 26, en ligne : <http://solr.bccampus.ca:8001/bcc/items/8d5b3363-396e-4749-bf18-0590a75c9e6b/1/>. Ce contenu est publié sous licence Creative Commons Attribution CC BY-NC-SA 3.0.

Colombie-Britannique, « Understanding and Responding to Elder Abuse », Vancouver, novembre 2014, aux pp 2-5, en ligne : <www2.gov.bc.ca/assets/gov/law-crime-and-justice/criminal-justice/victims-of-crime/vs-info-for-professionals/info-resources/elder-abuse.pdf>

Canada, Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés, « Les mauvais traitements envers les aînés : il est temps d’ouvrir les yeux », Ottawa, 2009 (dernière modification le 26 juillet 2012), en ligne (archivé) : <www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/arretons-violence-familiale/ressources-prevention/ressources-prevention-personnes-agees/mauvais-traitements-envers-aines.html>.

Initiative nationale pour le soin des personnes âgées, « Into the Light: National Survey on the Mistreatment of Older Canadians 2015 », mars 2015, aux pp 6–7, en ligne (pdf) : <cnpea.ca/images/canada-report-june-7-2016-pre-study-lynnmcdonald.pdf>.

Whaley Estate Litigation Partners, Whaley Estate Litigation Partners on Elder Law, Toronto, Whaley Estate Litigation Partners, 2020, aux pp 1-7, en ligne : <welpartners.com/resources/WEL-on-elder-law.pdf>.