Guide pratique du droit relatif à la maltraitance et à la négligence des personnes âgées

Glossaire des termes

Capacité : Le terme « capacité » désigne l’aptitude d’une personne à prendre des décisions. La capacité repose sur son aptitude à comprendre des informations pertinentes et à les appliquer à sa situation. Différents types de décision, comme la capacité de rédiger un testament, d’entamer une procédure de divorce ou de prendre une décision relative à ses soins de santé, sont soumis à des normes différentes relatives à la capacité qui sont énoncées dans des lois ou des décisions judiciaires. La capacité est également appelée capacité mentale ou aptitude mentale. On désigne parfois une personne qui a la capacité de prendre une décision comme étant une personne apte.

Consentement : Le consentement c’est l’assentiment donné de façon éclairée, opportune et volontaire par une personne capable de prendre la décision en question.

Influence indue : Il y a influence indue lorsqu’une personne se voit contrainte sous la pression d’entreprendre une démarche, comme, par exemple, modifier une procuration. En cas d’influence indue, l’action ou la décision traduira les souhaits ou les intentions de la personne qui exerce l’influence, et non les véritables intentions de la personne qui crée la procuration. Pour en savoir plus sur l’influence indue, voir le guide suivant dans le site du British Columbia Law Institute : Recommended Practices for Wills Practitioners Related to Potential Undue Influence: A Guide.

Prise de décision accompagnée : La prise de décision accompagnée est une relation établie volontairement qui offre une solution de rechange à la prise de décision au nom d’autrui. Un accompagnateur ou une accompagnatrice dans la prise de décision aide une personne à prendre des décisions de son propre chef. Il ou elle apporte un soutien adapté aux besoins spécifiques de la personne concernée. Il ou elle peut, par exemple, l’aider à comprendre des renseignements, à exprimer ses besoins et volontés, à explorer des options et à donner suite à ses choix. Dans certaines provinces et certains territoires, une personne peut nommer officiellement un accompagnateur dans la prise de décision, généralement par la signature d’un document juridique.